M.V Cars 68

Directeurs de la publication

Marc Villaumé

EURL M.V Cars 68, SIREN 535 114 029

 

1.Informations légales

SARL M.V Cars
1 rue du Stade
67650 DAMBACH LA VILLE, Bas-Rhin, Alsace, Grand-Est, France, Europe
E-mail: mvcars68@orange.fr
Téléphone : 06.48.21.71.27

Site Internet : www.mvcars68.fr
Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limité au capital de 12 000€,
R.C.S Colmar 535 114 029 00023 code APE 4511Z
TVA intracommunautaire FR 535114029

Agence Physique : Toute reproduction, même partielle, du contenu (textes, photos, etc.) et/ou du design (logo, enseigne, mise en page de devis, structure, etc.) est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

2.Site internet

Le site internet www.mvcars68.fr, propriété de M.V Cars à Dambach la Ville, Bas-Rhin en Alsace (Grand Est), France, est hébergé sur les serveurs d’OVH SAS (siège social: 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX).

Toute reproduction, même partielle, du contenu (textes, photos, etc.) et/ou du design (logo, mise en page, structure, etc.) est interdite et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
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3.Produits et tarifs

Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande de M.V Cars adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :

- le prix du Véhicule décrit avec ses équipements de série,

- les options décrites sur le Bon de Commande,

- les frais de formalité, incluant notamment la gestion des démarches administratives, la préparation du véhicule, la carte grise provisoire (le cas échéant), les plaques provisoires et la mise à disposition du véhicule,

- les éventuels frais de gravage du véhicule : 198 €,

- les éventuels frais de livraison si le Client souhaite un lieu de livraison différent du lieu de stockage du véhicule ou les éventuels frais de transport à domicile si le Client souhaite une livraison à son domicile,

- l’éventuel bonus ou malus lié aux émissions de CO2 . Les bonus ou malus éventuels liés aux émissions de CO2 du Véhicule indiqués sur le BDC sont présentés sous réserve d’application par les administrations. Les Véhicules d’Occasion ne bénéficient pas du bonus écologique. Ces mesures gouvernementales s’appliquant sur l’année en cours uniquement, M.V Cars 68 n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. M.V Cars 68 ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs. Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du Véhicule, du niveau d’émission de CO² du Véhicule et du lieu de résidence du Client. Son montant sera à acquitter par le Client, en sus.

4.Limites de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit en aucun cas le caractère juste, actuel et complet des informations présentes sur ces pages. Sont exclues par principe toutes réclamations à l’encontre de l’auteur de cette page se fondant sur toute sorte de dommage matériel ou non, dû à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations mises à disposition, aussi bien que de leurs erreurs ou de leur caractère incomplet, dans la mesure où l’auteur ne s’est pas rendu coupable de manquements graves ou intentionnels. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve le droit de changer, de compléter, d’annuler ou de suspendre provisoirement ou définitivement tout ou partie de son offre sans préavis. Il est possible que des dates et/ou aéroports de départ proposés deviennent indisponibles pendant la journée, et/ou que le prix soit modifié ou que le prix d’appel mentionné ne soit plus disponible en fonction des réservations, des remplissages aériens et/ou hôteliers.

Liens hypertextes

La responsabilité des liens directs ou indirects utilisés vers des pages externes (« links ») ne se situant pas sous la responsabilité de l’auteur, ne peut être invoquée qu’au cas où l’auteur aurait eu connaissance du caractère illicite du contenu de ces pages et s’il avait été possible de bloquer l’accès à ce contenu. De ce fait, l’auteur déclare qu’au moment où ce lien a été déposé vers une page externe, cette page ne comportait aucun contenu illicite reconnaissable. L’auteur n’exerce aucune influence sur la conception actuelle et ultérieure des pages externes. A ce titre, l’auteur prend ses distances par rapport à toute évolution ultérieure des pages associées. Cette déclaration reste valable pour tous les liens déposés sur les offres de l’auteur, ainsi que pour toutes références déposées sur des listes de visiteurs ou des mailing-lists gérées par l’auteur de ce site. Tout contenu erroné, illicite ou incomplet engage la responsabilité de l’auteur des pages externes pointées par les liens pour tous dommages engendrés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations contenues.

Propriété intellectuelle

L’auteur apporte la plus grande attention au respect des droits d’auteur de toutes publications, images, sons, vidéos ou textes, que les images, sons, vidéos ou textes utilisés sont des conceptions propres ou que les publications, images, sons, vidéos ou textes utilisés sont libres de droits. Si des marques ou des noms déposés sont utilisés en relation avec une de nos offres, ceux-ci demeurent la propriété de leur ayant-droits. Le fait de citer ces marques ne permet pas de conclure que celles-ci ne sont pas protégées par des tiers. Les droits sur les créations originales publiées dans cette page restent de l’entière propriété de l’auteur de cette page. La reproduction et l’utilisation des images, sons, vidéos et textes par tout moyen sont soumis au consentement explicite de l’auteur.

Valeur juridique de l’exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre en ligne qui conduit à cette page. Si des passages ou des formulations de ce texte sont incomplets ou ne sont plus en accord avec la réglementation en vigueur, toute autre partie du texte garde sa validité.

5.Données personnelles et confidentialité

Les données fournies librement avec les formulaires de contact et d’inscription sur notre site servent uniquement à traiter la demande de l’utilisateur. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, ni utilisées pour l’envoi de courrier indésirable. Les Images et Photos du site internet www.mvcars68.fr sont personnelles ou appartiennent soit à nos clients et sont donc non contractuelles.

6.Protection des données / RGPD

Déclaration de protection des données :

La protection de la vie privée et des données personnelles nous tient beaucoup à cœur. Nous avons donc mis en place un DPO en qualité de responsable du traitement des données. Vous pouvez le contacter par courrier postal en écrivant à : « A l’attention du Responsable de la protection des données, M.V Cars , 1 rue du Stade 67650 DAMBACH LA VILLE ».

Type de données collectées et traitement

– Données personnelles
Les données personnelles au sens du RGPD sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la prestation demandée, afin d’assurer la conformité aux réglementations ou aux fins mentionnées ci-après.

– Données anonymisées / fichiers journaux / adresse IP
Vous pouvez naviguer sur notre site Internet sans que vos données personnelles soient collectées. À chaque fois que vous naviguez sur notre site, seules certaines données anonymisées seront enregistrées, comme par ex. les pages ou les offres consultées. Il ne s’agit pas de données à caractère personnel et elles ne sont donc pas soumises aux dispositions légales du RGPD.
L’exploitant ou, le cas échéant, l’hébergeur du site collecte les données relatives à l’accès au site en question et les enregistre sous forme de « fichiers journaux de serveur ». Les données suivantes sont ainsi enregistrées : Site web visité, heure d’accès, quantité de données envoyées en octets, source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, adresse IP utilisée. Les données recueillies sont utilisées uniquement à des fins d’évaluation statistique et d’amélioration du site internet. L’exploitant du site se réserve néanmoins le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux de serveur s’il existe des indices concrets d’une utilisation illégale.  Les données anonymes sont collectées uniquement à des fins d’évaluation statistique dans le but d’améliorer notre offre. Veuillez consulter à ce propos la rubrique « Droit à l’information / Rétractation ».

– Cookies
Nous utilisons des cookies (petits fichiers informatiques contenant des informations textuelles que le serveur web envoie à votre navigateur Internet) pour améliorer votre expérience d’utilisation lorsque vous consultez nos offres en ligne. Par exemple, si vous nous autorisez à installer les cookies, certaines fenêtres n’apparaîtront qu’une seule fois. En outre, nos cookies ont une date d’expiration. Si vous supprimez manuellement vos cookies avant leur expiration, vous en recevrez un nouveau la prochaine fois que vous visiterez le site, à condition que vous ne bloquiez pas l’enregistrement du cookie. Les spécifications techniques prévoient que seul le serveur qui a envoyé le cookie sera en mesure de le lire. Nous vous garantissons qu’aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies.
L’utilisation de nos offres n’est malheureusement pas possible sans accepter les cookies. Nous vous recommandons ainsi d’autoriser définitivement les cookies pour accéder à notre site Internet. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, il vous est possible de désactiver l’installation des cookies et de configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il vous informe de l’envoi des différents cookies. La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel par l’utilisation de cookies est constituée par l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD. La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel par l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et sous réserve du consentement de l’utilisateur est constituée par l’art. 6, al. 1, lettre a du RGPD.

– Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).  Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « Cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet.  Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site  (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation de notre site web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités sur le site et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation de ce site web et d’Internet.  Google pourra également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google.  Google n’associera, en aucun cas, votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site web.  En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées ?

Nous collectons des données pour les raisons suivantes :
– A des fins légitimes (lutte contre la fraude…)
– Sur la base de votre consentement (offres commerciales, des informations, etc)
– Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires

Comment protégeons-nous vos données ?

Collecter, traiter, stocker et partager vos données en toute sécurité est une priorité. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter la perte, la destruction, l’usage abusif, la modification involontaire ou la divulgation de vos données :

• En utilisant des méthodes de cryptage sur nos différents formulaires de données
• En stockant ces données sur des serveurs sécurisés
• En procédant à des sauvegardes régulières
• En s’assurant que vos données ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées
• En sensibilisant nos équipes à la protection des données personnelles
• En supprimant vos données à l’expiration de la période légale ou contractuelle

Qui peut consulter vos données personnelles?

Les données fournies librement avec les formulaires de contact et d’inscription sur notre site servent uniquement à traiter la demande de l’utilisateur. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, ni utilisées pour l’envoi de courrier indésirable.

Droit d’information / droit de révocation ; autres droits des personnes concernées

Vous avez le droit :  Conformément à l’art. 15 RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nos services. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de stockage prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées par nous, ainsi que l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur leurs détails ;  Conformément à l’art. 16 RGPD, de demander la correction immédiate de vos données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes stockées par nos services ;  Conformément à l’art. 17 RGPD, de demander la suppression de vos données à caractère personnel stockées par nos services, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;  Conformément à l’art. 18 RGPD, de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que leur traitement est illégal, mais que vous refusez leur suppression, ou que nous n’avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous avez déclaré votre opposition au traitement conformément à l’art. 21 RGPD ;  Conformément à l’art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, usuel et lisible par ordinateur ou de demander leur transfert à un autre responsable ;  Conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement à notre égard.  Cela a pour conséquence que nous ne serons alors plus autorisés à continuer de traiter les données sur la base de ce consentement à l’avenir, et   Conformément à l’art. 77 RGPD, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.  En règle générale, vous pouvez pour cela vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.
Pour révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données, pour demander des informations ou la rectification, le blocage ou la suppression, ou pour exercer les autres droits des personnes concernées en écrivant par courrier postal à : « A l’attention du Responsable de la protection des données, M.V Cars , 1 rue du Stade 6760 DAMBACH LA VILLE. Vous bénéficiez bien entendu de ces droits gratuitement, sans avoir à payer des frais de transmission  plus élevés que les tarifs de base.

Sécurité en général et responsabilité

Attention, la sécurité dépend également de votre bon sens et de votre système.  Veillez à ne jamais divulguer vos informations d’accès confidentielles, ne jamais faire enregistrer des mots de passe par le navigateur Internet et à fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous quittez notre site.  Vous empêcherez ainsi des tiers d’accéder à vos données personnelles.
Utilisez un système d’exploitation capable de gérer les droits d’utilisateur. Paramétrez plusieurs utilisateurs sur votre système et n’utilisez jamais Internet en tant qu’Administrateur. Utilisez des logiciels de sécurité comme un anti-virus et un pare-feu, et mettez votre système à jour régulièrement.

7. RECLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de votre retour, par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : M.V Cars 68, 1 rue du Stade 67650 DAMBACH LA VILLE, par e-mail mvcars68@orange.fr , accompagnés des pièces justificatives ou en contactant le service client au 06.48.21.71.27. Vos réclamations seront transmises à réception au prestataire concerné.

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